Une vision juridique de ce 11 mars

Cela fait plusieurs années déjà que NATION organise un rassemblement, place d’Espagne, à Bruxelles, en mémoire des attentats de Madrid.

Chaque année, les organisateurs avaient reçu l’autorisation de la ville de Bruxelles pour organiser cet événement, qui s’était déroulé, à chaque fois, dans le calme et la sérénité, sans qu’aucun incident ne soit à déplorer.

Pour ce 11 mars 2012, au vu du succès croissant de ce rassemblement, NATION avait décidé de proposer, en plus du rassemblement, un cortège et un dépôt de fleurs au centre de la capitale.

Force est de constater que l’ampleur et le succès de cet événement, annoncé par une conférence de presse, n’a guère plu au bourgmestre socialiste de la Ville de Bruxelles, Freddy Thielemans, qui, contre toute attente, a pris, cette année, un arrêté d’interdiction de la manifestation, qui était prévue ce dimanche 11 mars.

C’est ainsi que ce vendredi 9 mars, soit l’avant-veille du rassemblement, la police de la zone de police de Bruxelles-Ixelles a notifié la décision du Bourgmestre.

La cellule juridique du Mouvement ne l’a bien sûr pas entendu de cette oreille et a aussitôt introduit un recours en extrême urgence devant le Conseil d’Etat en demandant la suspension de l’arrêté d’interdiction.

L’un des principaux arguments développé devant la juridiction administrative était le caractère indigent de la motivation de la décision du Bourgmestre, qui se résumait à évoquer, en deux lignes, la « thématique sensible » de l’événement ainsi que « le risque de contre-manifestations ». Cet argument a été retenu par l’auditeur du Conseil d’Etat (magistrat chargé de donner un avis sur le dossier examiné), qui a considéré que NATION n‘était pas en mesure de connaître les raisons exactes de l’interdiction qui nous était imposée.

Le Conseil d’Etat n’a toutefois pas donné gain de cause à NATION, en se basant sur un autre argument, qui était celui du défaut de préjudice grave et difficilement réparable, mais l’objectif principal a été atteint : celui de montrer que NATION ne se laissera en rien intimider par les manœuvres du bourgmestre socialiste de la Ville de Bruxelles et fera systématiquement usage de tous les recours à sa disposition pour faire respecter ses droits démocratiques à se rassembler et à manifester.

Cela donnera à réfléchir aux autorités de notre pays quant aux droits des nationalistes et/ou identitaires qui doivent être respectés de la même manière que ceux de tout autre habitant de notre pays.

La cellule juridique du Mouvement NATION

Pascal Cornet, quelques instants avant de plaider sa cause devant le Conseil d’Etat

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